La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... conventionnelle que la Russie s’est elle dotée d’une loi spécifique pour la définir et l’encadrer : la loi ... ou arbitral. Naturellement, pour que la médiation soit mise en oeuvre, le différend doit trouver sa source dans l’acte ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... pourrait-t-elle fournir un modèle à l’Italie pour la mise en place d’une telle taxe? Pour répondre à cette ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de ... Aux Etats-Unis, le Federal Arbitration Act (FAA) n'autorise ni ne prohibe le recours aux mesures ... exclusive des tribunaux étatiques. L'astreinte est ainsi mise à la disposition de l'arbitre pour accompagner son ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa ... éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... meilleure compréhension et d'une accessibilité à cette oeuvre majeur du théâtre pour tous, mais surtout pour faire ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de 1950 (la CEDH). Il est aujourd´hui clair qu´une prohibition absolue de la torture et autres mauvais ... Ouvrages et articles -Ashworth Andrew, “CASE COMMENT – HUMAN RIGHTS: ARTICLE 3 – TORTURE OR INHUMAN AND DEGRADING ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... du criminel qui, au moment des faits, souffrait d’une maladie ou d’une déficience mentale entrainant une ... rendant floue la portée juridique et morale de la mise en œuvre de cette défense. Au cours des travaux ... Droit Anglais A. Législation Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, surtout ... est souvent assez éloigné du droit britannique… (mise en conformité plus difficile car il faut aller contre ... (dont la notification facultative). Le « Fair Trading Act » de 1973 donnait le pouvoir de décision au ...
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Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 § 1 du règlement. La Commission a ainsi une compétence subsidiaire. Face à l’obligation d’appliquer deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont ... Dominique Legeais). Cette décentralisation assure une mise en œuvre efficace des sanctions communautaires, ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la ... de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... pour laisser place à une coopération directe et effective entre juges. Bibliographie sélective: ...
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... externes de l'UE est claire et bien établie, sa mise en œuvre n'est pas toujours évidente (Sophie ... Convention en se fondant notamment sur la mise en œuvre effective par l'Allemagne de la législation européenne en ...
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