A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît ici le principe de juridiction universelle en cas de Génocide et autres violations graves de la quatrième ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Le problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des ...
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque les parties lui demandent de rendre celle-ci ...La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la concurrence. En ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... consacre la responsabilité indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi ... Mot-clés: Espagne / action en justice