La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... pouvoirs judiciaire et législatif français, si dans le cas italien semble désormais se profiler un dénouement du ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... peu probable qu’une femme conteste son salaire dans les cas où ses collaborateurs, dont le travail est ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à apprécier se retrouve en Irlande. Dans certains cas, les autorités irlandaises requièrent une "visibilité ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... notion est flou et elle ne constitue une justification que lorsque le test de proportionnalité est rempli. La ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... les différents domaines couverts par le Pacte. Ainsi en cas de non-respect de cette obligation par une entreprise, ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... adoptée, à savoir l’accumulation d’éléments de preuve (pouvant être qualifié de faisceau d’indices) ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... celle de Kyocera I. Les États-Unis adopteraient dans ce cas une position étonnamment favorable à l'arbitrage et à ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Suprême. Si on peut comprendre la retenue dont elle fait preuve étant donnée l’importance de la question, on peut ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été prévue, mais seulement par la jurisprudence : les cas dans lesquels la conduite d’une entreprise peut être ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... code européen des contrats aura été bien préparée lorsque la volonté politique et démocratique des Etats ... Mot-clés: