Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du consensualisme - Formfreiheit ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut ... peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de preuves ... quelconque afin de lire le support. Tel n’est pas le cas des preuves rapportées par microfilms, disquettes ou ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
Olivier Leclerc La preuve en cas de fraude à la carte bancaire avec composition ... La complexité de la comparaison atteint son paroxysme lorsque l’on affirme que la présomption française est ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... n’est pas signe d’un comportement « coupable », la preuve recueillie devra être admissible au procès, et ce ... d’un calcul coût/avantage effectué par la Cour au cas par cas (v. par ex. Illinois v. Krull , 480 U.S. 340, 352 ... soit respecté la liberté d’information, en particulier lorsque le procès implique un journaliste. II) L’incidence ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... se montrent ainsi plus sévères au moment d’admettre la preuve rapportée par l’employeur que celle présentée par ... du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à l’employeur ... utilisées par celui-ci, notamment lors des procès en licenciement pour faute grave. En s’inspirant de l’arrêt ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... C’est à l’acteur ou au demandeur reconventionnel, le cas échéant, que revient la charge de prouver la ... l’entreprise. Ces derniers invoquent donc la nullité du licenciement [5] en raison de la violation de droits ... sérieuses pour qualifier de raisonnable, du point de vue disciplinaire, la décision de rupture du contrat, et que ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de répondre ce billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit ... elles-mêmes. Il est à noter que cela n’est pas le cas en Angleterre, où les parties sont admises à témoigner ... les majeurs. Cela devient même une obligation juridique lorsque le juge estime que ce témoignage a de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... App R 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles ... là que pour assister les juges et ne doit en aucun cas ‘empiéter’ sur la mission de ces derniers. Mais ... le profil ADN d’un suspect de la base de données lorsque celui-ci a été innocenté. En France, de telles ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction ... aux parties de présenter des preuves supplémentaires. En cas de difficulté pour les parties d’obtenir et de ... 1235-9 du code du Travail qui concernent la procédure de licenciement. Une telle intervention a pour but de protéger ... Mot-clés: