Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux ... appelé Mindestlohn. Il existe donc en droit français comme en droit allemand des minima sociaux obligatoires en ... avec son équivalent français, le SMIC. Cette proposition marque un tournant majeur dans la politique allemande qui ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... opposée à celle des pays de droit civil, considérés comme plus réticents à conférer l’immunité à ... v Thackrah [1974] AC 727   Arbitrage et ADR MBDE Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... portée de cette règle diffère d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et ... contrat dans lequel elle est insérée ( I ). Ensuite, l’analyse comparée du principe d’autonomie révèle que la ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... de ce que la lex causae qualifiait l’obligation comme une dette quérable ou portable. Certains parlaient ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la ... de la Révolution jusqu’aux années 2000 et présente des figures parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Ekaterina Semenova En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... SAINTOURENS, juin 2010 Le droit du travail et la famille  - Kiteri Garcia, Droit social 2009. 12 Salariat ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... caractéristiques . Ainsi un individu ne se considère pas comme seulement femme ou simplement noir ou encore ... Doctrine'). Ainsi au regard de ces observations , comme de la jurisprudence , la rédaction de l'article 14 de ...

Le brutalisme, une froide humanité

... partie intégrante de notre patrimoine  architectural. Des angles, des droites, parallèles, perpendiculaires, ... suédois Hans Asplund qui décrit sa Villa Göth comme appartenant au style du New Brutalism. C’est au ... nous toisent et nous mettent au défi d’exister, comme elles, peu importe les on-dit.  Elles se dressent ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et ... européenne 2002/73/CE. Le harcèlement sexuel est défini comme « la situation dans laquelle un comportement non ... sexuelle ».  Le harcèlement environnemental n’a pas comme condition l’obtention d’une relation sexuelle.  « ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... employé licencié doit être considéré comme étant licencié pour cause de redondance si ce ... . Dutton avait été employé pendant presque vingt ans comme chaudronnier. En 1967, les employeurs décidèrent que ...