Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication ... de projets des smart cities, sont considérés comme particulièrement exposés à cette menace, selon ... instrument qui pourrait être utile pour ces projets : l’analyse d’impact relative à la protection des données ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... à la section 43 du Lanham Act en cas de contrefaçon de marque. En Common Law, elle consiste pour la victime d’une ... Leicestershire Constabulary, 2001, 2 W.L.R. 1789 (H.L.)). Comme son nom l’indique le ‘disgorgement remedy’ est inspiré par ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... d’Estrémadure publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux ... leurs opérations peuvent engendrer dans le respect des droits de l’Homme, des relations de travail, de ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... n'est pas étonnant que les deux juges aient fait la même analyse, ils se basent sur des textes similaires et les deux ... prévoir des exceptions au droit d'auteur. Aux Etats-Unis, comme en France, un défendeur accusé de violer des droits ... refusé de se saisir de l'affaire ( cert. denied sub nom. The Authors Guild v. Google, Inc. , 136 S. Ct. 1658, 194 ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de ... culturelle ainsi que les garanties de l'enfance et de la famille. Les catastrophes écologiques et la prise de ... droit à l’extermination préventive ou au génocide au nom de la légitime défense. Et, si nous empruntons ce ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... Cette « droitisation de l’Espagne », comme a pu être qualifiée cette vague politique de ... problème de société. L’analyse de ce projet portera, dans un premier temps, sur ... la Hongrie a en 2011 adopté des lois protectrices sur la famille et l’embryon humain. Cette ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... des USA de mettre la main sur ces données personnelles au nom de la lutte contre le terrorisme ? L’accord de 2009 ... européenne, SWIFT s’est auto-certifiée, en 2007, comme adhérant aux principes américains du « safe Harbor ... du Conseil de l'Europe, 17.11.2008. Richard Montbeyre , Analyse juridique de l'affaire Swift, 03.03.2008 , disponible ... Mot-clés:
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Pacmam, jusqu’aux blockbusters chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont ... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... la personnalité de l’auteur. Il s’agit donc d’une analyse au cas par cas. Si l’on prend un exemple - la forme ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du ... organisations protectrices des droits de l’Homme comme Amnesty ou Human Rights Watch. Le terme « ennemi ... 4001(a) du titre 18 du Code des Etats-Unis, connu sous le nom de « Non Detention Act », exige que toute détention ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... La Cour de cassation définit l'immunité de juridiction comme «un privilège de juridiction qui a pour effet de ... I) Un droit russe contraint par l’évolution des droits étrangers à l’exemple du droit français. Il ne ...