Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... et qui se distinguent par leur situation géographique, comme le Canada et la France, permet d’appréhender les ... nouvelles technologies , le professeur Soraya Amrani-Mekki analyse l’utilisation des nouvelles technologies par la ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... étapes : l’identification, la préservation, l’analyse et la production. Il faut d’abord repérer les ... La « spoliation » est définie dans l’arrêt West comme toute modification importante, destruction des preuves ... une description du contenu du document. Par exemple, le nom de l’auteur, la date de création et de révision du ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans l'arrêt étudié. La contrefaçon est entendue comme une situation durant laquelle un tiers à un brevet ... peut avoir un effet néfaste sur la réputation de la marque du titulaire du brevet, ou sur l'unicité ou ... donc que la règle était appropriée comme outil d'analyse de la redevance raisonnable. Une étude de 1997 à ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics ... qui fait partie de la Bill of Rights , garantit certains droits qui ne sont pas expressément énumérés dans la ... la protection de la vie privée est expressément reconnu comme fondamental, même s’il faut souvent le ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de l’Académie, a souligné la fracture profonde qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici ... du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure interne de ... Bella et sa mère. Le test de Bechdel s’appuie sur une analyse plutôt quantitative de la présence des femmes à ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’environnement naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux conséquences dramatiques et ... autres fins hostiles, plus communément connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée ... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...
Mot-clés: desarmement
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... souvent été amenés à interpréter cette définition comme dans l’arrêt Sutton and Al. v. United Airlines Inc. ... comme des personnes handicapés. A travers l’analyse de la définition de « handicap » et du principe ... française « disability » se traduit donc par le nom d’origine anglaise « handicap » ! L’ADA définit ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Cette question importante au regard de la protection des patients en Europe a été appréciée aussi b ien au ... dont souffre la victime. Toutefois la loi anglaise, impose comme en France, qu’il y ait un lien de causalité entre la ... pour y arriver diffèrent tout comme les résultats. L’analyse comparative des deux systèmes est intéressante au ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme généralement inconventionnelle par la Cour ... doivent être garantis par les États membres au nom du respect des droits de la défense. Ce droit au ... suspens. Les limites imposées par le droit européen. L'analyse de l'arrêt Allan c/ Royaume-Uni du 5 novembre 2002 ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... que, si une convention demande aux Etats de reconnaître comme national un film coproduit par plusieurs producteurs de ... Etat à la production d’un film pour considérer le film comme une coproduction, alors que d’autres accords ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope