L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires ... la ville de Homs. Cette base aérienne était considérée comme l’une des plus actives de l’aviation du régime ... (…) de déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et d’établir des règlements ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en ... situés dans une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux droits de l’arbitrage interne français et ... législative particulière», le droit français, comme son homologue américain, admettrait l’arbitrage des ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... et qui se distinguent par leur situation géographique, comme le Canada et la France, permet d’appréhender les ... nouvelles technologies , le professeur Soraya Amrani-Mekki analyse l’utilisation des nouvelles technologies par la ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... étapes : l’identification, la préservation, l’analyse et la production. Il faut d’abord repérer les ... La « spoliation » est définie dans l’arrêt West comme toute modification importante, destruction des preuves ... une description du contenu du document. Par exemple, le nom de l’auteur, la date de création et de révision du ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans l'arrêt étudié. La contrefaçon est entendue comme une situation durant laquelle un tiers à un brevet ... peut avoir un effet néfaste sur la réputation de la marque du titulaire du brevet, ou sur l'unicité ou ... donc que la règle était appropriée comme outil d'analyse de la redevance raisonnable. Une étude de 1997 à ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics ... qui fait partie de la Bill of Rights , garantit certains droits qui ne sont pas expressément énumérés dans la ... la protection de la vie privée est expressément reconnu comme fondamental, même s’il faut souvent le ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de l’Académie, a souligné la fracture profonde qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici ... du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure interne de ... Bella et sa mère. Le test de Bechdel s’appuie sur une analyse plutôt quantitative de la présence des femmes à ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’environnement naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux conséquences dramatiques et ... autres fins hostiles, plus communément connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée ... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...
Mot-clés: desarmement