ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... (« economic duress » ou « business compulsion ») marque en quelque sorte son développement le plus extrême. ... tentative d’innovation et de clarifications. La violence comme vice du contrat est un concept présent depuis ... pré. cité ; p 476) mais aussi parce qu’il met à s’analyse de manière objective ce qui est un avantage en ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en encore en France ou il a ... que prennent les Etats à l’encontre d’un produit au nom de la sécurité alimentaire. Au sein de l’accord SPS, ... of states » de Arie Trouwborst donne une très bonne analyse de cette situation. Au niveau Européen, le traité ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... rapport au licenciement économique, non seulement auprès des entreprises mais également auprès des salariés. ... les modifications substantielles des conditions de travail comme mesures permettant un maintien de l’emploi, elle ... aux licenciements économiques. En effet, à l’analyse de ces mesures il paraît évident que le ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... de la diversité culturelle. La Commission européenne, au nom de la Communauté et la Présidence du Conseil, au nom ... l’objectif de promotion de la diversité linguistique comme justification. La convention de l’UNESCO était ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ... de conflit insérées dans les règlements relatifs aux droits de propriété intellectuelle communautaire, la ... des directives, on peut également donner des exemples comme les directives relatives aux contrats d’assurance et ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la ... Madre, cf. Civ. 1 e 19 nov. 2002). Ces règles ont prévu comme critère de rattachement le COMI. Aux Etats-Unis, ... et européenne, Master d’Etudes Bilingues des Droits de l’Europe, 2008). Dans cet arrêt (CJCE, 2 mai ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... sur la question de déréférencement. Cette décision marque la première reconnaissance au niveau européen d’un ... des données personnelles. La cour retient dans son analyse de l’équilibre des intérêts, qu’en facilitant ... pour leur film “Red Kimono”, et ce en utilisant le nom de la demanderesse. La cour avait reconnu que la ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... monde entier que si les pays en question sont parties à des accords internationaux de protection mutuelle. La ... étendu près de 20 fois depuis sa création, tout comme l’Union Européenne, et ses pays membres ont ... international ayant mené à une telle solution. Une analyse de la décision de la Cour Suprême ainsi que des ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en relation avec le § ... avec des moyens techniques. Cette solution marque une nouvelle étape dans la réflexion concernant la ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
addm1n Analyse de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... Mot-clés: