Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... de “profilage racial” ou « profilage ethnique ». Comme le souligne le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les ... Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « toute personne a droit au respect de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... ou un parti pris dans la décision, est considérée comme une décision partiale et cet acte sera évalué comme ... au procès. Ainsi, ce commentaire vise à proposer une analyse de la règle doctrinale «audi alteram partem» et de ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... au port d’Antwerp, le gasoil a été considéré comme respectant les dispositions prévues par le contrat. ... clauses de non-responsabilité. Il faut donc se fier aux droits nationaux (J.-B. Racine et F. Siiriainen, op. cit. , ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux ... droit de grève, liberté fondamentale en Droit français comme en Droit espagnol, qui peut et même dans certaines ... finalement permet l’exercice de ce droit fondamental au nom de la continuité du service public A) Un service ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... certaines limites dans chacun des deux pays? Cette analyse comparative va permette de démontrer que dans les ... et la France, la liberté de la presse est considérée comme une garantie de la démocratie. Toutefois, même dans ... d’une enquête. Cependant, il est arrivé aussi qu’au nom de la Raison d’Etat, les gouvernements mentent à la ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... allant jusqu’à admettre tout type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a ... sociale de la Cour de cassation plus connue sous le nom « Néocel ». Cet arrêt qualifie les enregistrements ... décembre 1998, la chambre sociale de la Cour de Cassation marque son désaccord avec la jurisprudence Logabax en ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de Claude Miller Garde à vue , résonnent aujourd’hui comme un coup de fouet, alors que l’Assemblée Nationale a ... un avocat, et le right to counsel ? L’arrêt Montejo marque-t-il un véritable recul des droits de la défense ? ... part et d’autre de l’Atlantique (I). A partir de cette analyse, il conviendra de s’interroger sur les ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... ), de l’autre côté, la dernière étant caractérisée comme une répartition légale du risque de la preuve (H. ... étudier les contrats commerciaux pour connaître le nom des sociétés extérieures, étudier les plans de ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... observé ces dernières décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait ... activités à l’origine du réchauffement sont perçus comme empêchant croissance économique et développement. La ...
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