Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... était pour le Congrès américain de reformuler une jurisprudence bien établie (Folsom v Marsh, 9 F. Cas. 342 ... « fair use » s'appliquait au cas de l'espèce. B) La jurisprudence française plus sévère On peut désormais se ... http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2223# ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de conscience Face à l'ampleur du phénomène, la jurisprudence a dû poser des limites à l'objection de ... personnes pouvant se prévaloir du droit d'objection, la jurisprudence a préféré opté pour une interprétation ... n'est validée ni par le monde scientifique, ni par la jurisprudence (décision du TAR du Lazio de 2001 n.8465). ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
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Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... au niveau domestique. En effet, il existe très peu de jurisprudence française ou allemande attestant de la ... du réseau social, comme le montre le peu de jurisprudence disponible sur la question. Bibliographie ... Wettbewerb (UWG), loi contre la concurrence déloyale Jurisprudence Kammergericht Berlin, Urteil vom 24.01.2014 - 5 ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ... http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm Jurisprudence Arrêt de la Cour de Justice de l’Union ...Il diritto è uomo o donna?
... Janet Halley, “Taking a break from feminism”, Jurisprudence revue critique,2011 Lucia Morra - Barbara Pasa, ... anche da Ann Scales nell’opera” Toward a feminist jurisprudence”, 1981, nella quale analizza diverse ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma