La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
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... des exceptions à ce principe ont été créées par la jurisprudence de la Cour Suprême ; mais celles-ci ne ... Restatement semble nier l’exception d’ordre public, la jurisprudence a cependant permis aux Etats de déroger à ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nouvelle. ». Il n'en a pas toujours été ainsi car la jurisprudence a dans les années 30 qualifié l'oeuvre ... les Etats-Unis se singularisent par l’importance de la jurisprudence autour de la notion de « derivative works » ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs