Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... problématique ( II ), nous nous intéresserons à la jurisprudence de la CEDH en la matière, et étudierons ... étudié ( I ). I. Une jurisprudence européenne en évolution ... et Tahery c. Royaume-Uni , l’inflexion d’une jurisprudence constante stricte. Dans cet arrêt de 2011, la ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... d’autres produits » et d'autre part, que selon une jurisprudence de 1992 (affaire Mallinckrodt), le vendeur de ... exhaustion aux États-Unis est le fruit d'une longue jurisprudence datant du XIXè siècle (Bloomer v. Millinger, ... de procédés. En droit français, si la loi et la jurisprudence ne tranchent pas aussi nettement la question, ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de particularisme à l’égard du système français, notamment ... russe (comparé à la nullité absolue française). Le particularisme fondamental du droit russe est inhérent à la ... cette nullité. (Le même raisonnement a été fait par la jurisprudence française, en mettant en lumière « la ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... Il sera nécessaire de se focaliser sur la récente jurisprudence condamnant l’Etat pour comprendre les ... couple (A) et ensuite il est nécessaire d’analyser la jurisprudence portant sur l’engagement de la ... un climat propice à cette violence’’. Concernant la jurisprudence condamnant l’Italie il est important de citer ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... à la personne qui a décidé de le publier, selon une jurisprudence constante. Alessandro Sallusti ayant auparavant ... rappelle le mécanisme de réception des articles et de la jurisprudence de la CEDH. L’article 117 al 1 de la ... faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l'image, respect de la vie privée, etc. Toutefois, la jurisprudence espagnole exige la réunion d'un second ... de la Directive 93/98 (29 octobre 1998) ainsi que la jurisprudence constante de la Cour de cassation espagnole en ... revête une certaine originalité (A). Cependant, la jurisprudence espagnole a depuis des années imposé un ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans ce domaine, est consacrée principalement par la jurisprudence des tribunaux et est pratiquement similaire à ... étranger consacré en France principalement par la jurisprudence et la coutume. La Fédération de Russie ayant ... entre une immunité consacrée en France par la jurisprudence et introduite en Russie par la loi. On observe ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et américain, à savoir par exemple la place de la jurisprudence et de la loi, ou encore la confiance accordée ... les récents et surprenants signes de distance de la jurisprudence française par rapport à ce principe, alors qu'il semblerait que la jurisprudence américaine s'en rapproche de plus en plus. On ...