ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette ... parties de choisir comme loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, reconnus au niveau international ou ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées. Ce texte s’applique à tout types ... ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des investisseurs. Le taux de ...
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... Cette réforme détermine une nouvelle répartition du pouvoir législatif entre Etat et Régions et distingue 17 ... deux cas sont à envisager: • Soit il y a un concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions ... légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce ... Mot-clés:
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban ... la loi Helms-Burton) élargit la portée extraterritoriale des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser ... américains devant les tribunaux américains contre des nationaux étrangers qui, après le 1er novembre 1996, ...
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ... de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... de la matière litigieuse, en particulier à cause des règles relatives à la charge de la preuve et de l’absence d’obligation générale d’information des parties. L’auteur formule d’importantes propositions ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification ... pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ... Il présente le cadre juridique de l’interdiction des discriminations en Europe aussi bien au niveau ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ... tribunal arbitral. Or, dès lors que le droit d’action permet à une partie d’être entendue sur le fond de sa ... son droit d’action au cessionnaire, ce dernier doit pouvoir être en mesure de l’invoquer. Or en réalité le ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... Il concrétise peu à peu sa volonté de parler à des gens et d’exprimer ce besoin viscéral d’écrire. ... livre un discours subversif et engagé. Le succès auprès des lecteurs et auditeurs est au rendez-vous et l’artiste ... plume. La pochette de l’album est inspiré du format des livres Gallimard et appelle explicitement à lire ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... à la lumière du film de Brian Singer. Ce biopic nous permet de comprendre comment le groupe est entré dans ... d’être dans une salle de cinéma, et de ne pas pouvoir nous lever, danser et chanter en visionnant cette ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek