L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... ceux-ci étaient titulaires de droits d'auteurs. Google permet aux utilisateurs du site d'accéder à des extraits ... le site des livres est un usage " transformatif " qui ne permet en rien à Google de faire concurrence aux libraires ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... non exécutoires et la réserve d’interprétation permet à l’Etat d’en interpréter les termes d’une ... c. Gomez de 1995, l’accord établi entre les parties permet aux prisonniers une garantie de visites, mais ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine ... situation inégalitaire engendrée par une relation de pouvoir des hommes sur les femmes (critère finaliste). Elle ... soit en France ou en Espagne, l’ordonnance de protection permet de protéger l’intégrité physique de la victime ... Mot-clés:
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être ... n’obligent pas à conclure un contrat, ce principe permet de rompre les négociations, à condition de ne pas le ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires ... alors de se demander si la Constitution des Etats-Unis permet au Président d’initier des hostilités contre un ... de la Chambre des représentants et du Sénat) le pouvoir de déclarer une guerre : « Le Congrès aura le ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à ... 3 du traité CE de Maastricht et nouvel article 5 TUE), il permet de justifier certaines limites posées aux droits ... du défaut d'une pratique suffisante des Etats, rien ne permet d'affirmer la naissance d'un droit à une action ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en particulier ... encore trop protecteur envers les actionnaires pour pouvoir assurer efficacement la survie d’une entreprise en ... que non, puisque d’une part « même si celui-ci permet une expropriation seulement contre indemnité, le ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais. Sept ans après ... directive pour être négociée (L. Horn, 2012). Elle permet également d'expliquer les nombreuses critiques faites ... privilégié de l'UE en ce qu'il laisse un certain pouvoir aux Etats Membres et qu'il est alors plus facile de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque est d’indiquer au consommateur l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers ... (remplacée à droit constant par celle de 2008/95/CE) permet théoriquement d’enregistrer de telles marques. ... États-Unis, les critères que doit remplir un signe pour pouvoir constituer une marque (énumérés dans le Lanham ...