La grève
... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir de la direction. Mais d’un pays à l’autre, les ... d’actions, en soulignant que « le droit de grève permet au salarié de suspendre sans le rompre son contrat de ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi ... d’une plateforme virtuelle qui, entre autres choses, permet l’échange des pratiques vertueuses des États ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... juge d’un autre État membre. La CJUE rejette ainsi le pouvoir des tribunaux d’un État membre d’interférer ... arbitrale n’était entamée, ni même envisagée. Le pouvoir des juges anglais d’ordonner des injonctions en ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences d´une telle auto-attribution ? Permet-elle de mieux faire peser les intérêts des États ... de ses objectifs, le but de sa reconnaissance étant de pouvoir mieux représenter les intérêts communs des 27 (B). ... Mot-clés:
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, ... moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux critères sont rabaissées au rang de « meras ... voient attribuer une protection presque analogue à celle des œuvres photographiques à la différence que leur ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de différents sites. Ces liens ... ainsi mis en balance par ces liens hypertextes au regard des droits français et allemand de la propriété ... générale qu’il souhaite suivre. Toutefois, bien que le pouvoir souverain de ces juges soit exercé différemment, ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... en fin de droits par le décret n°2010-575. Ce décret permet aux chômeurs dont l'épuisement des droits a eu lieu ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... du pays. En Allemagne, la troisième condition permet à nouveau d’élargir le texte des revendications à ... alors qu’au Royaume-Uni, la troisième condition permet de revenir à l’analyse du sens purement littéral ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien ... tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience des risques de la criminalité organisée avait eu lieu à la ... considérations politiques qui pourraient la freiner si le pouvoir exécutif s’en mêlait. Au Royaume-Uni ...