La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire ... CEDH examine, une mère de deux enfants demande le retrait des crucifix qui se trouvent exposés dans les salles de ... Selon la CEDH, dans cette situation, « le pouvoir contraignant de l'Etat est imposé à des esprits qui ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... de la Section 5 du VRA avait pour but de garantir le pouvoir électoral des citoyens afro-américains par la ... plan séparait leur communauté et diluait de ce fait leur pouvoir électoral en violation du 15 amendement. De plus, ... Mot-clés:
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... la nationalité. Le démantèlement progressif de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) a été le ... de conséquences juridiques. Il y apparaît qu'au début des années 2000, la Géorgie entame un rapprochement avec ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie ... violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales ... dans une phase de la maladie avancée au point de ne plus pouvoir être traitée par les soins reçus en prison ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose ... les débats furent houleux et passionnés. A l’issue des discussions parlementaires, Rachida Dati déclarait : « ...
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet d’appréhender leurs différences d’approche. En ... La parallèle entre les rapports canadiens et français permet d’autant mieux d’appréhender les différences et ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Macbeth, en un monstre de cruauté, un tyran avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa ... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... de la lumière, notamment du plafond lumineux, permet l'évocation de différentes temporalités dans la ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... tels que la Convention de Londres. En effet, celle-ci permet aux autorités judiciaires d’un Etat d’obtenir de ... 1978) et elle lie un grand nombre d’Etats (53). Elle permet au juge d’obtenir des informations fiables car elles ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne