A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. Aux Etats-Unis, l’affaire ... En première instance (87 F.Supp.2d 30 (D.D.C.2000)), le juge Jackson ordonne que Microsoft soit scindé en deux car ... certains produits, et elle a des chances de succès. Le juge Jackson a considéré que les trois conditions étaient ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Le droit français aura ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le premier article du Kreditwesengesetz (KWG). Cette ... (II), elle, qui a été transposée dans le droit national des États membres de l'UE, donc de la France et de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est ... à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien ... fille turque qui ne peut pas parler suite à une maladie, dans le village de Kuskoy. Le quotidien de Sibel est ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... arbitraire et discrétionnaire. Enfin, concernant la clause de l’ Equal Protection du cinquième amendement, la ... et la décision du DHS de dissoudre le DACA. Seule la juge Sotomayor déplore le fait d’écarter cet argument de ... No.18-587; Trump, President of the United States et al. v National Association for the Advancement of Colored People et ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions ... sur la garantie et l’effectivité de l’accès au juge, droit consacré par l’art. 6 de la CESDH et l’art. ... Mot-clés:
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... [23] Lifrange, M. (2018). [24] Centre national de la recherche scientifique, Trésor de la langue ... Le Journal des psychologues, (4), 51-53. [26] Centre national de la recherche scientifique, Trésor de la langue ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, ... de premier plan. Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient un véritable lieu de vie où ... et une chapelle y trouve sa place. Faire la guerre dans des carrières La Caverne du Dragon est à l’origine ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de ... financières au travers d’astreintes fixées par le juge. Le Sorgfaltspflichtengesetz va jusque proposer ... des riverains aux arbitrages internationaux », AJ contrat , 2020, p. 135. E. Teynier, A. Rafiq, « L’affaire ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a ... est ouverte au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, vous invitant à aller voyager dans l’histoire. La Cité de l’Histoire se ... Mot-clés: Cité de l'histoire