A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette relation se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit ... en droit international, en droit communautaire, en droit national et même en droit local. L’interaction de ces ... n’interviennent qu’en cas d’insuffisance du droit national ( ...
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... tend à s’élargir. C’est le cas notamment du contrat de travail temporaire qui a connu en France et plus ... l’ AÜG est la « Drehtürklausel ». Cette nouvelle clause empêche que le personnel permanent ne puisse être ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... les négociations à Kyoto ainsi que le dialogue national sur la décision de soutenir ou non le Protocole. Le ... a cité des modèles suggérant une chute du produit national brut des Etats-Unis d’au moins 1 à 2 % d’ici ...
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ... par les compagnies aériennes. Le 28 janvier, une juge fédérale de l’Etat de New York ordonne en référé ... dans une décision State of Washington v. Trump , un juge fédéral de Seattle suspend temporairement ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... clairement établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau ... Association (KeSPA) qui influence toute la planète dans le domaine des jeux vidéo. Une économie s'est donc ... permettre à la France de s'installer durablement dans le paysage de l'e-sport. Pour cela, le rapport aborde ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir ... 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans l’impossibilité de rentrer ou partir de chez eux et ... ainsi que des dommages et intérêts pour rupture du contrat de transport au titre de la directive Européenne ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et plus librement des artistes et des œuvres dans une Europe qui ébauchait déjà une certaine tendance ... de ce festival préviennent d'un repli européen et national. En 2020 et suite à cette crise, ça n'a jamais ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... de caméras numériques et ports Wi-Fi, et circulant dans les rues du monde entier. Afin de pouvoir fournir ce ... publics que privés et permettent d’observer ces lieux dans le détail. Certaines photographies montrent également ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ... excessif de restructurer leur dette financière dans un délai bref. Cette restructuration passe par ... bien toute l’importance que prend le fait majoritaire dans le cadre de la SFA. En vertu de l’article L.628-2, le ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la création d’un profil LinkedIn. ... and governments’ attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite ... et le respect de la vie privée sont enracinés dans la Constitution Américaine ainsi que dans notre bloc de ...