La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans les conseils d’administration des sociétés cotées ... Governance Introduction : "Un plus grand nombre de femmes dans les instances de gouvernance des grandes sociétés, ... Mot-clés:
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... (Avis de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et C-396/96 P, Compagnie ... d'identification et le raisonnement appliqués par le juge pour déterminer si une baisse de prix mise en œuvre ... étudiée offre une exposition claire du raisonnement du juge russe en matière de prix prédateurs. Cette décision ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... ni aux cas de licenciements illicites. En effet, le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par ... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ... depuis 2012. Selon les données de l’ISTAT, l’institut national de statistique, l’Italie a enregistré un taux de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
Mathilde Vigne Dans un arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse du 5 ... du for [11] . Les exceptions à l’immunité : la clause de renonciation et le contrat de travail La première ... juridiction, sauf consentement exprès » [15] . La Cour juge que la clause est en l’espèce insuffisamment ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de ... et en particulier le problème du consentement national comme condition de l’harmonisation de cette ... Lautsi de la CEDH et constitue un véritable refus national de suivre la direction de la Cour. Les effets de ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... anime la société, celui de l’interdiction du parti national démocrate (NPD). Il est cependant indéniable qu'en ... doit nécessairement faire l'objet d'un contrôle par le juge. Selon cet arrêt, le requérant doit apporter des ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ... et l’étendue des restrictions que le droit national peut opposer au droit international. Cet arrêt sera ... 17). Cette prolongation doit être autorisée par le juge des libertés et de la détention et ne peut donc ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de reconnaître un jugement étranger au motif que le juge argentin à l’origine de la décision n’aurait, au ... aux mesures d’exécution forcée sur le territoire national, aux immeubles situés en France et aux inscriptions ... rigueur, le législateur allemand pourrait introduire une clause d’exception permettant de passer outre ...
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