L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

...   La diffusion d’informations confidentielles par le site controversé WikiLeaks  sur les pratiques de ... d’actualité, tant sur le plan interne que sur le plan international. De nouveaux types de media émergent via ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par ... Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de respect envers certains droits de l’Homme (III).   ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs.   Le principe selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel ... Nationale Informatique et Liberté (CNIL), instituée par la loi n°78/17 du 6 janvier 1978. Elle dispose de ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... dernière ? Ces comités sont chargés d’approuver ou non ces recherches sur la base de critères éthiques afin de ... et perspectives », Rapport Mission de Recherche,  Droit et Justice , Ministère de la Justice, Ministère du ... ont ensuite pris une forme légale donnée en France par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur la protection ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... et unie dans sa diversité ? L’incompatibilité avec le principe de l’égalité républicaine : Les principes ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le droit au recours pour ces personnes. Aussi est-il légitime ... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ... . La Cour poursuit en rappelant « qu’il appartient en principe au requérant de produire des éléments ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant ... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... a des limites, généralement articulées autour du respect d’autrui et des intérêts de la société. Ainsi, ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article ... sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de ... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... cette divulgation. La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des ... personne concernée si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable ...