Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... La couleur affichée est dépendante de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés ... se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le développement d’une application dénommée ... dit « RGPD », qui succède à la directive 95/46/CE. En France, la CNIL a ainsi rappelé les conditions à respecter ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé publique avec le commerce ... à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée ... l’amiante et les produits en contenant , (Plaignant : Canada) (CE – Amiante), WT/DS135/AB/R, rapport distribué ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... d’Emil Ferris a rapidement trouvé son chemin vers la France après sa publication aux États-Unis en février ... , Monsieur Toussaint Louverture, 2018, p. 20-21 En France, 50 pages sont d’abord pré-publiées dans le ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... directive ont été particulièrement différentes en France et Italie. En France, la loi EGalim se pose justement ... puisse être destiné à un utilisateur non professionnel. Pour ce qui concerne la vente, l’article 4 ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Les films de notre enfance

... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... dans les salles obscures à la fin de l’année 2000 en France. Dès sa sortie cette comédie dramatique, ... également sur ce dernier, devenu un grand danseur étoile professionnel. En outre, la bande sonore originale du film ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... français, quant à lui, ne consacre explicitement que le secret du délibéré (art 1469 NCPC). La Cour d'appel de ... exclusivement les arbitres. Reconnu légalement en France, il est unanimement admis par la doctrine allemande. ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

... Au contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de récusation de ... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... qui a alors un pouvoir similaire au juge d’appui en France (B). A-La participation de l’arbitre à sa propre ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... INTRODUCTION Comment savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et ... et l’impartialité de l’arbitre sont prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants).   FRANCE o   Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... procéder à l’exécution de l’obligation. Elle peut par exemple prendre la forme d’une saisie exécutoire ... insolvabilité, en déplaçant ses biens à l’étranger par exemple. Si ces mesures ont la même fonction dans les ... il s’agira de comparer la procédure interne en France et en Angleterre s’agissant des conditions du ...