Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... (Gendiagnostikgesetz ou GenDG) a été élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place ... valeur juridique contraignante pour l’Allemagne et la France puisque ces dernier n’ont pas souhaité ratifier ... Versicherungsrecht Bd 60 (2009) Page 857 – 861.) En France , c’est la loi du 4 mars 2002 (relative aux droits ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... (« Equal Protection Clause ») des lois prévue par le 14ème Amendement de la Constitution américaine, 4 ... Cette opinion, soutenue à plusieurs reprises par les amicus curiae[iii] de la future Justice Ruth Bader ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... ou manifestés (…) envers une tierce personne ». En France, on parle plutôt de «harcèlement moral» comme le ... santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement en droit français est ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée ... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... (Direction Régionale des Affaires Culturelles) d’Ile-de-France et l’Inrap (Institut national de recherche ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... Une carte d'identité du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra ... s'est multiplié ces six dernières années tant en France qu'aux Etats-Unis. Et comme le souligne très ... conception du droit des marques entre les Etat-Unis et la France. L'opposition d'intérêts commerciaux divergents Ces ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... que la question défie des valeurs éthiques dictées par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 ... réfléchir à un cadre normatif approprié. En effet, en France, les politiques actuelles de réforme du droit de la ... à établir son ascendance l’emporte sur «le droit au secret du défunt» (Expression employée par le Comité ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de ses institutions une nature évolutive (cf. entre autre par l’arrêt C-22/70 AETR du 31 mars 1971 de la Cour de ... l’Organe de règlement des différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À ... (Affaire C-377/02, Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... se base d'une manière générale sur les droits garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... de l'Union européenne a été profondément marqué par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... Mot-clés:
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». ... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ... des expulsions collectives. L’arrêt Popov c. France et l’arrêt De Souza Ribeiro c. France En ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia