“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 ... à elle confuse et parfois même contradictoire. Dans le cadre d'activités de mise à disposition de fichiers ...
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des juridictions allemandes face à un système allemand de ... Dans les faits, le requérant était – ironie du sort – un fonctionnaire de police spécialisé dans la ... – 288149). Prenant en compte la décision de la haute juridiction administrative, la CNIL a finalement autorisé, ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour ... de leurs ordres juridiques respectifs. Comment la juridiction allemande a-t-elle réagi à cette « greffe » ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Salgado a mené plusieurs reportages aux cotés de grandes organisations comme Médecins sans Frontières avec lequel il ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... de la Révolution Française afin de désigner la doctrine des partisans de la terreur de Robespierre. Aujourd’hui, ... sur l’activité des Nations unies ainsi que d’autres organisations comme l’Union Européenne. Nous verrons ici ... La coopération internationale Les conventions internationales Après l’échec du projet de convention ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système ... et dispositions adoptés par les autorités au pouvoir dans de telles circonstances pourront être contestés devant ... délits qui durant cet état de siège seront soumis à la juridiction militaire. Ainsi, dans la mesure où il s´agit ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... Il a ensuite fallu attendre cinq ans de négociations internationales pour qu’enfin le 11 décembre 1997 à Kyoto ... sont requises d’accomplir ». Au niveau régional, six organisations composées de plusieurs Etats ont pris ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... international, ce devoir de vigilance a été consacré dans le cadre de différents textes à portée non-contraignante, à ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Copland démontre la volonté des institutions européennes de garantir le respect de la ... et ses effets sur les décisions juridiques adoptées dans les ordres internes des pays membres de l’Union ... compris dans le milieu professionnel, par les conventions internationales L’arrêt Copland est primordial dans le ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie ... mises en œuvre par le juge français et rappelons le cadre dans lequel ces mesures peuvent être employées. Des ... Mot-clés: