Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... protection du consommateur et sur l'extension du contrôle des sentences effectué par le juge. Introduction: le droit ... la protection du consommateur a évolué très rapidement dans les deux dernières décennies. Une directive 93/13/CEE ... en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... de la propriété intellectuelle, le pays sous les feux des projecteurs est actuellement la Chine. Il est donc ... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... I., « Le Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants », AJ fam. 2013. n°6 p. 340, 24 juin 2013, ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de ... in Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. National and ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... juge européen de garantir une évolution du droit interne des Etats membres en ligne avec les objectifs du droit ... principe de la responsabilité de l´Etat n´apparaît pas dans l´accord sur l´EEE et la Cour AELE[3] l’a reconnu ... l’occurrence, un avis consultatif était requis par la juridiction islandaise pour savoir si l´Etat pouvait être ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... liechtensteinois(e) puisse faire ses études en France dans le cadre du programme Erasmus et qu’un(e) Norvégien(ne) ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... du texte qui ne font pas l’objet de dispositions internationales. En effet, le texte prévoit la mise en place ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... du texte qui ne font pas l’objet de dispositions internationales. En effet, le texte prévoit la mise en place ... Mot-clés: changement climatique; environnement