Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... (Emploi, promotion). »  « Une telle donnée peut par exemple, d’une part, être le rapport entre les ... begründen.  « Les manquements à une obligation commis par un employeur du fait d’un non-respect des ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du dépôt d’un brevet, seulement en cas ... été de conclure que la combinaison d’éléments faite par l’inventeur était évidente à essayer au regard de ... doit être averti d’une possible distorsion causé par le biais rétrospectif (« hindsight bias ») et doit ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... militaire majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui voient en ce lieu un enjeu ... stratégique de premier plan. Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient un véritable lieu ... Cette position permet alors des attaques et des replis par surprise sur le Chemin des Dames. A l’origine une ...

Retour sur la Cité de l'Histoire

... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio.  C’est donc une ... du patrimoine, Amaclio Productions a été créée par François Nicolas, entrepreneur passionné par l’histoire et la littérature, et Bruno Seillier, ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... où « .. un motif de discrimination est aggravé par un ou plusieurs autres motifs de discrimination » . Enfin la discrimination multiple serait caractérisée par la multiplication de motifs agissant de manière ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

... salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village au cœur de la capitale, le ... besoin d’une situation de stabilisation, sont suivis par des équipes sociales au quotidien pour arriver au bout ... en fonction du public : un centre est dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... la Révolution, cet hôtel est assailli le 14 juillet 1789 par le peuple mécontent du renvoi du ministre des finances Jacques Necker et apeuré par la présence de troupes étrangères appelées par le Roi dans la capitale pour contrer les fédérés. ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

... particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La force du récit, ce sont ces petits ... et un choix de graphisme sobre : quatre cases par page ou de grandes doubles pages, un trait noir délicat, ... d’un amour inconditionnel. Leur vie est rythmée par la garde de la petite Nessie, la nièce de Max. ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... de William Shakespeare c’est le tour de force réalisé par Forced Entertainment , cette compagnie anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. ... écraseur de patates et autres objets sont animés par le conteur pour incarner des personnages.         ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... (I), avant ensuite d’analyser l’appréciation faite par les juges de la faute de la victime (II). L’étendue du ... (Treu und Glauben) Le fondement le plus souvent proposé par la doctrine comme par la jurisprudence allemande repose sur l’obligation de ...