Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... sa sortie, des universités l’ont interdites. Créé par la société OpenAI, co-fondée notamment par Elon Musk, ChatGPT est un générateur de langage capable ... permettant de produire du texte semblable à celui produit par un humain. Contrairement à de nombreux outils de ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit ... domaine contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un ... sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par TVE, entreprise publique de télévision espagnole, qui, ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... sentence arbitrale de la manière et dans la mesure admise par la législation ou les traités du pays où la sentence ... on peut en tirer. Une prise de distance avec la CNY par le biais de l'article VII constatée dans les 2 pays Nous ... de la convention d’arbitrage ainsi que la traduction par un traducteur officiel de ces documents dans le cas où ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... plusieurs décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des ... régulièrement pointée du doigt, et parfois condamnée, par les instances européennes. Dans un pays où la ... sont pas suffisamment garantis (IV). Les efforts entrepris par l'Italie pour surmonter cette crise semblent, de manière ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense ... de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des ... est-il respecté par le droit allemand en cas de témoin anonyme ou inaccessible ? Notamment, les éléments de ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de la crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays ... pour leur fonction. En France, dans une société anonyme moniste, le conseil administration fixe la ... délégué ( L 224-43 Com .) tandis que dans une société anonyme dualiste, le conseil de surveillance détermine la ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de la Loi n°20.087 du 3 janvier 2006 ... L’avancé en la matière consiste en la reconnaissance par le législateur du concept de « citoyenneté dans l’entreprise », tel que formulé par Sergio Gamonal ( Cuidadanía en la Empresa o los ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... . Cette présomption juridique de paternité, prévue par l’article 312 du Code civil et dans le § 1592 Nr. 1 du ... d’action en désaveu de paternité ont été élaborés par le législateur dès les années 1970 et ont beaucoup ... suivi sensiblement le même schéma. Le père désigné par la mère ou par la loi qui engageait une action en ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation ... habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ou encore des citoyens européens ... comment intervenir face à des requêtes avancées par un kafîl résidant en France ou en Italie dans le but de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial