Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté ... à priver les électeurs noirs du bénéfice de participer aux élections municipales et de résider dans le district de ... Mot-clés:
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et ...
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès ... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par les faiblesses du dispositif de fichage (II). I - ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce que la question défie des valeurs éthiques dictées par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 ... juillet 2006). Dès lors, il convient de s’intéresser aux différents modèles juridiques à des fins ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements agressifs, sexistes masculins et participer ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations ... dans lequel elle affirmait qu ' « il n'appartient pas aux tribunaux nationaux de connaître de telles demandes ... en matière pénale. A cet égard, elle invite les Etats à examiner de manière détaillée et permanente les ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... • La compétence première des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du code allemand de Droit Pénal International, par ...
Mot-clés: crime / competence universelle