Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... downsizing » ou la réorganisation de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le ... avait été tentée mais s’était finalement soldée par un échec en décembre 2014.  Suite à ce dernier, ... pour l’emploi. L’une des salariés s’est opposée aux deux procédures de licenciement et a demandé leur ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature ... Certains rites ou traditions correspondent en effet aux critères de l’Eglise catholique des cultes ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms Act de 1977 (UCTA), qui fournit ... a été adoptée et une deuxième loi spécifique aux contrats conclus entre consommateurs a vu le jour - ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan.   « DAVID : Tu vois ce ... en créant des motifs et des ombres. La musique répond aux émotions des personnages. Quelques meubles finissent de ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité ... physique, psychologique ou moral à un travailleur par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les ... dans le nouveau texte. Afin d’illustrer son propos, elle se base sur la loi 26.485 pour la protection des ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... iudicare (du latin : extrader ou poursuivre) qui impose aux États de lutter contre l’impunité des auteurs de ... En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des associations pour la protection ... la gestion de la matière a été complétement laissée aux administrations régionales. La question qui se pose ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Act de 1956. La loi Riegle-Neal autorise désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants ... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves.   “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par les cours suprêmes allemandes et française, elles ... s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à ... de preuve nécessaires (point 18 de l’arrêt). (Cf. à propos du droit espagnol : L'attribution de la charge de la ...