A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern ... of Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système ... Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ... leurs sources confidentielles car la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. Droit du ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, ... MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... qui manquent…"  "Oui mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés ... qui doit remplacer le metteur en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de ... qui se joue au théâtre de la Cartoucherie à Vincennes, par la troupe du Théâtre du Soleil, sous la direction ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... des codes de la forme poétique au profit d’un propos exigent. Au service de l’expression Jacques s’identifie par l’engagement littéraire et les références nombreuses ... sur Fend le ciel il est question d’une indignation face aux injustices sociales et violences policières et d’un ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur ... étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un ... Rappelons qu'en droit anglais, les jugements sont adoptés par un vote à la majorité des juges qui siègent. En ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les ... fondements de sa décision et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve ... de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut ...