... titre. Elles rappellent la position de la CJCE quant
aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour ... de savoir si les recommandations et décisions formulées
par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ... droit interne et droit international ou européen MBDE A
propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe ...
... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant
par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que
par sa quasi exhaustivité en matière de contentieux ... de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues
par les juridictions allemandes le sont encore sous ...
... des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté
par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se ... récents développements de la jurisprudence française à
propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre ... Arbitrage et ADR MBDE A
propos de l'article 293 CE
par Guillaume Fabre ...
... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord
par rapport à la jurisprudence française relative à la ... de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite
par rapport à la règle dite de la renonciation à se ... des irrégularités de la procédure arbitrale ; enfin
par rapport à l’attitude du juge communautaire en matière ...
... cités en doctrine américaine, la Cour Suprême des
Etats-
Unis annule l'arrêt de la Cour d’appel du premier ... Arbitrage et ADR MBDE A
propos de l'arrêt Mitsubishi,
par Michaël Jaskierowicz, ...
... la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne
par rapport
aux droits reconnus
par les conventions internationales des Nations-Unies en la ...
... admet en général la simple reconnaissance d’une voix
par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend,
par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix
par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de ...
... de discrimination (raciale en l’espèce) bénéficie
aux employés même après le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus
par l'employeur de fournir à son employé des références, ... une discrimination. Droit et discriminations MBDE A
propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion ...
... Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire
aux lois visant à lutter contre les discriminations ... les discriminations que rencontrent les handicapés,
par rapport
aux autres pays européens. Cependant, une ... dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995"
par Anne-Laure Renoux ...
... de la retraite retenu aurait dû être celui applicable
aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à ... la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé
aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil ... of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006)
par Virginia Drai ...
