Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... (organisations de la société civile tels que les associations, les syndicats ou les clubs sportifs), la ... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... des célibataires binationaux qui résident habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ... d’adoption internationale ordinaire, la difficulté pour les « nouveaux parents » réside dans la nécessité de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le Règlement (CE) No ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
Laetitia Champion Les serpents sa ns vie, suivent le mouvement de l’eau ... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent s’échapper la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion ... Mot-clés:
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions qui leur sont attachées, il faut une ... des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale concernant la région du Bengale de ...
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... sont également possibles si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2% par rapport à ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette ... droit humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle mesure l'acheteur peut utiliser le produit ... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le ... plusieurs peines réduites à une personne qui reconnaît les faits reprochés. Si l'inculpé accepte et si toutes les ... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... marketings, des thèmes de communication ou encore des contrats de confidentialité signés par les employés ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts