L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la Common Law en faveur du droit ... non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de common ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... des actes de naissance réalisés à l’étranger sur les registres de l’état civil français mais également ... également la question de l’ingérence de celle-ci dans les droits nationaux.    La Cour européenne des droits de ... 1994 reprendra cette solution en affirmant la nullité des conventions de procréation ou de gestation pour le compte ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... ne déclare pas formellement l’Etat d’urgence. Parmi les pouvoirs délégués, le Président peut organiser et contrôler les moyens de productions, saisir des biens, envoyer des ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... par la procédure de discovery selon laquelle les parties à un procès sont tenues de divulguer toutes les pièces se trouvant en leur possession, quelles leurs ... favorables ou défavorables. En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

... existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. Les instances supranationales ont d’ailleurs souhaité alerter les États sur ce point à travers, notamment, la ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments symboliques de la capitale ? Vous en avez ... assez que l’on vous vende la sempiternelle Tour Eiffel, les Champs-Elysées, l’Arc de Triomphe, la cathédrale ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... est l’Autorité de supervision en charge de réguler les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle ... pouvoir de contrôle sur place lui permettant de collecter les informations requises par  l’enquête (Breslin.J ... une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les secteurs bancaire, financier et d’assurance et ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur ... certains types d'éléments folkloriques, en particulier les traitements médicamenteux. Mais ce droit ne couvrant pas ... successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... le tableau comme chez Vermeer, une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez ... De nombreux thèmes ressortent de ces tableaux mais les plus importants sont le rêve et le temps. Oeuvre de ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... reconventionnel,  selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au ...