Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de ... parfois en péril le respect de ces conditions. De fait, les enquêtes menées dans les réseaux de criminalité organisée sont réalisées ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 Code de la ... de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de représentation, de production ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, ... de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la ... en 1963. Le but de ce traité était de « rapprocher les législations sur le droit civil ». En 2006, la France ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir ... ce domaine en common law. Les questions relatives à la nationalité sont un sujet ... de nationalité doivent être « en accord avec les conventions internationales applicables, le droit ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance ... d’étudier juridiquement le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant ... qu’il en est en droit français. On dit souvent que les malfaiteurs ont un temps d’avance sur la justice. Le ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées et les améliorations qui ... européen n’existait qu’un maillage complexe de conventions bilatérales et multilatérales souvent peu ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... économique. En effet, il est indispensable de traiter les difficultés pour éviter leur contagion dans la société, les entreprises formant un réseau. L’optique actuelle est donc de traiter les difficultés le plus tôt possible afin d’assainir ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention d’entrée en ... formulation n’est pas sans rappeler notre procédure des conventions réglementées, qui sert le même objectif 1 . Le ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales et laisse notamment un certain ... sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 ...