Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
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L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise en œuvre de la ... des affaires possède un intérêt important à connaître les mécanismes et principes contractuels utilisés par les ... où les cérémonies de couronnement sont annulé car le nouveau roi est tombé malade. En conséquence, la location ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... d'insolvabilité transfrontalière. La règle générale est l'application de la loi de l'État d'ouverture de la ... relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se ... aux procédures d'arbitrage? Auquel cas, s'impose-elle à l'arbitre? Les juges anglais ont répondu par ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
Luana Morin Chicago, 1960. Les jours s’écoulent et se ressemblent au sein du quartier ... Mais tout bascule le jour où Anka, sa voisine, est retrouvée morte… Alors que l’enquête conclut au ... à dessin illustrés au stylo à bille, dans lesquels elle retranscrit sa vie de tous les jours avec sa famille ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... entrainait la nullité de l´élection par l´AG du nouveau conseil de surveillance de la société. Le ... des nullités de l´alinéa 2 qu´il qualifie de virtuelles dans la mesure où « la nullité est encourue ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... deux siècles l'instauration du jury populaire pour les procès criminels. Cependant, face à la réticence de la ... pas de manière abstraite la valeur des preuves, mais elle laisse le juge libre d'admettre toute preuve qu'il ... Dès lors, on peut se demander si l'intime conviction est compatible avec l'impératif de motivation des décisions ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
Britany Dotson alca Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout ... bibliothèque à but non lucratif et dont l’objectif est de fournir gratuitement un accès universel à toutes les ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur ... conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni est mauvais et qu’il crée une inégalité de traitement ... par la CJCE, qui a eu l’occasion de se prononcer à nouveau sur la question de la discrimination à l’encontre ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement ... champ d’application les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du ... conformément au droit communautaire. Les systèmes mis en comparaison dans la présente étude de l’affaire Karmann ... Mot-clés: licenciement / âge