Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le ... des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord issu du cycle ... d’autant de voix qu’il y a d’Etats membres, qu’elle peut utiliser alternativement à ses Etats membres. Le ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficacement contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de la récente ... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle génèrerait à elle seule pas loin de 32 milliards ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. La Cour s’est notamment appuyé sur l’existence de principes ... « manifestement déficient », elle exercerait à nouveau son contrôle. Il n’y a donc pas d’opposition ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. Il est parfois envisagé de façon ambitieuse par certains ... par les requérantes comme un « moratoire de facto» car elle les soumettait à une procédure d’approbation qui ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... ou plusieurs substances actives destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les ... pour l’Italie un modèle pour la formation d’un nouveau plan d’action national. Tout d’abord, on ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... pénale internationale du transfert de données entre les Etats-Unis et les pays membres de l’UE. INTRODUCTION ... Etats Membres de l’UE à compter le 25 Mai 2018 est le nouveau texte de référence sur la protection des données ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou ... preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est observable dans le domaine des fraudes à l’assurance ... avant l’instance, puis la question de l’admissibilité elle-même à l’instance. Dans la phase de discovery, les ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans ... débat public depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus ... sa politique internationale, au risque de se faire de nouveau sanctionner une juridiction supranationale. [1] ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... de leur employeur, l’entreprise Wal-Mart. Wal-Mart n’est pas n’importe quel employeur, c’est le plus important ... dernière décision de la Cour d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette ... le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté ... la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à ...