L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... de leur employeur, l’entreprise Wal-Mart. Wal-Mart n’est pas n’importe quel employeur, c’est le plus important ... dernière décision de la Cour d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette ... le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté ... la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... d’efficacité au regard des nombreux avantages qu’elle procure. Bien que ces diverses procédures aient le ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... d’efficacité au regard des nombreux avantages qu’elle procure. Bien que ces diverses procédures aient le ... Mot-clés:
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... Journal of Environmental Policy and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment ... hormones. L’Union Européenne a indiqué que, d’après elle, le principe était une règle de droit international ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence inéluctable de la découverte du nouveau continent par Christophe Colomb en 1492. Ainsi, le ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... et de la charge de l’allégation. En cela, il prolonge les réflexions présentées dans un précédent billet du ... ( abgestufte Darlegungs- und Beweislast ) auquel il est fait recours pour la preuve de faits qui devraient être ... est en partie dû à l’introduction, en France, du « Nouveau » Code de procédure civile à partir de 1975. Car ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très ... de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, ... alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre ...
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
Philippe Guez Si l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du système juridique ... dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement ... du 5 mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction ... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au ... personnelle). Cette première définition, bien qu’elle définisse clairement ce que l’on peut aujourd’hui ... Mot-clés: