Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y ... étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi ... concerné (PCN), si celui-ci constate une telle violation, elle sera alors publiée. Ainsi le principe du « name and ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on observe des approches et des ... systèmes belge et français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... et des moyens nécessaires à une personne pour qu’elle se suicide. Dans ce cas de figure, c’est le malade qui ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Leclerc Depuis la directive européenne du 8 juin 2000, les législateurs allemands et français ont dû repenser ... spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits ... ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit de s’émanciper de la tutelle du ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée dans son appréhension de l'arbitrage ... et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de deux principes ... l’arbitrage collectif dans un contrat d’adhésion peut-elle alors être réputée abusive puisqu’elle empêche la ... Mot-clés:
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... the freedom of the press” U.S.C.A. Const.Amend. 1, tel est le libellé du premier amendement à la Constitution ... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu ... peut faire à partir de cette “régression” est que la peur de la menace terroriste générée par les attentats du ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... Il en découle que le port du voile à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... au cours d’éducation physique et sportive (EPS). Elle saisit la CEDH en estimant que l’établissement ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser ... l’adoption de mesures basées sur la précaution est aussi strictement encadrée par le principe de ... sanitaires n’est légitime aux yeux de l’OMC que si elle repose sur des preuves scientifiques suffisantes ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... 1er janvier 1995. Néanmoins, le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus : ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance