A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... de ces cookies, et pouvoir l’accepter ou la refuser. En cas de non-respect de la loi, la CNIL (Commission Nationale ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... ainsi leurs expériences peuvent être exploitées. En cas de discriminations multiples, l’ADS est contrainte de ... le réclamant n'a pas accès en général aux preuves qui lui permettraient de décider d'engager ou non ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... pour la gestation de l’enfant d’autrui. C’est le cas de l’Angleterre, Australie, Espagne, etc. Le problème ... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... dévoilée. Concernant les disparitions forcées et les cas de torture, la restitution ne pouvant constituer qu’une ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... la coopération des Etats, indispensable à la réunion de preuves. Les tribunaux de la première génération créés ... contre les Etats ou leurs représentants officiels en cas de non-coopération. Les TPI peuvent uniquement adresser ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... électoral régit la consultation préalable dans les cas où l’État bolivien prendrait des décisions relatives ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière générale, à emploi ...