A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes complexes, ... de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... en se déclarant compétente pour contrôler les actes communautaires adoptés en application des résolutions du ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
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LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
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... extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes restreignant ... membre. Le règlement rend donc caduc l’ensemble des règles nationales de droit international privé dans les ... privé communautaire. B) Unification autour de notions communautaires. L’article 6 retient deux notions : « la ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... quel point la protection intellectuelle censée protéger les chorégraphies aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... pour ce dernier ou si elles sont susceptibles de nuire aux règles de sécurité dans le cadre du travail. Le ... C’est à travers les législations nationales et parfois communautaires qu’elles sont soumises à cette exigence. ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa conception. En pratique, lorsque l’on ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... que ses auteurs seront ou non disposés à promulguer des règles spécifiques plutôt que des directives générales ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique