La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences ... réticence des industries à s’adapter à des exigences communautaires parfois coûteuses et pour assurer une ...
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Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation de la sentence. Introduction Les ouvrages classiques citent la confidentialité comme un principe acquis et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples ... de la famille fait sentir la nécessité de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques ... famille est un droit fondamental reconnu par de nombreuses règles nationales, supranationales et internationales. ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale sont ... au niveau international. Dans le cas du droit à l’eau, les tribunaux nationaux ont alors du intervenir afin de ... Les droits programmatoires énoncent des principes et des règles de conduite pour les Etats signataires dont la mise ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à ... du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant ... De plus, une comparaison de ce paragraphe avec les règles posées par le droit français en matière de ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... reconventionnel, selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et qui fondent les ... l”. (“Un des principes de justice applicable aux règles concernant la charge preuve vient étayer la ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu ... européens, le droit allemand et le droit français, et on les comparera au système américain. Finalement, on ... une œuvre protégeable par le droit d’auteur par les arrêts ATARI et WILLIAMS ELECTRONICS (Plén. 07/03/1986 ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Etchecolatz qualifie de génocide les faits commis durant la dictature militaire argentine. La ... part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ... La législation antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de ... financière de groupes terroristes et concernant les pouvoirs d’investigations ont été rajoutés ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH