L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements normatifs ... de recevoir les plaintes de ressortissants étrangers pour violation du droit international coutumier ou d’un traité ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... aux exigences communautaires en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont ... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... la base de l’article 14 de la CESDH, selon elle il y a violation de l’article 14 « lorsque les Etats traitent ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... approximativement 50 000 Dollars. A l’heure où les nouvelles technologies font l’objet de progrès ... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... à cette technique qu’il estime attentatoire à ses droits. Le juge A. J. BEAMES J. tranche en faveur du ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le ... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... 2. Doctrine a) Droit français N. DAUXERRE, « Violation de la législation sur le repos dominical », JCP ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que ... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... « Il est nécessaire de défendre et de prendre soin des droits fondamentaux de façon quotidienne, et de s’en ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses pouvoirs et le ... pour l’intérêt public, mais aussi comme une violation des droits individuels des victimes[38]. [1] Jean ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... la partie poursuivie recueille des éléments de preuve en violation de l’intimité de la vie privée prévue à ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... Le rôle du Congrès Cependant, en dépit de leur violation du droit international, les commissions militaires ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence ... commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au droit des ... à qui incombe la responsabilité de chaque nouvelle violation de la loi sur Internet. La réglementation des ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... difficile sera examinée eu égard à l’application en droits internes français, anglais et américain des ...