Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des ... exemple illustrant les difficultés d’harmonisation des droits nationaux sur le modèle des pratiques de la ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure ... de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... au sein de pays se proclamant « la patrie des droits de l’Homme » ou « the land of the free ». I. ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements normatifs ... de recevoir les plaintes de ressortissants étrangers pour violation du droit international coutumier ou d’un traité ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... aux exigences communautaires en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont ... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... la base de l’article 14 de la CESDH, selon elle il y a violation de l’article 14 « lorsque les Etats traitent ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... approximativement 50 000 Dollars. A l’heure où les nouvelles technologies font l’objet de progrès ... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... à cette technique qu’il estime attentatoire à ses droits. Le juge A. J. BEAMES J. tranche en faveur du ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le ... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... 2. Doctrine a) Droit français N. DAUXERRE, « Violation de la législation sur le repos dominical », JCP ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que ... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... « Il est nécessaire de défendre et de prendre soin des droits fondamentaux de façon quotidienne, et de s’en ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses pouvoirs et le ... pour l’intérêt public, mais aussi comme une violation des droits individuels des victimes[38]. [1] Jean ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... la partie poursuivie recueille des éléments de preuve en violation de l’intimité de la vie privée prévue à ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... Le rôle du Congrès Cependant, en dépit de leur violation du droit international, les commissions militaires ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève