Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en ... et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du répondre à la question ... une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux droits de l’arbitrage interne français et américain, les ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des ... l’annulation d’un acte étatique lorsqu’une violation d’un ou de plusieurs de leurs droits fondamentaux ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... entre la liberté d’expression du parodiste et les intérêts économiques et moraux de l’auteur de ... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... à peu à se réduire. Les exceptions ou limitations aux droits conférés aux auteurs en font partie. Les pays du ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... d'une œuvre d'art originale. Pourtant, en examinant les différences de conditions d'application encore ... du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; ... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance ... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les ... Mot-clés:
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine ... existe une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. Les instances supranationales ont d’ailleurs ... l’article 31 bis de la Loi Organique 4/2000 relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et leur ... Mot-clés:
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de ... Ils font notamment valoir, dans un premier moyen, la violation et la mauvaise application de l’article 115, ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... et de son projet, une information exhaustive sur les droits attachés aux titres, une description des risques ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA