L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil allemand est un régime d’exception mis en place par le législateur, afin de protéger, sous certaines ... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... de sévère et discutable sur un plan économique en comparaison avec la solution allemande. Le constructeur n’a ...
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ... engagé : des ambitions politiques et sociétales. Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la ... jurisprudence pénale. L’affaire allemande soumise à la comparaison oppose deux prestataires de services de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le ... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... différente de ce qui avait été initialement prévu par les parties, il y a ‘frustration’ c’est-à-dire ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... INTRODUCTION Comment savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... et de ce fait la preuve est impossible à rapporter. En comparaison, en droit français, plusieurs récentes ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve que ... droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre ... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... décrit depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur ... mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne des mécanismes allemand et français, dont elle appréciera ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce