Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ... civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de patteggiamento (créé par leur Code de procédure pénale de 1989), alors qu'en France, c'est la loi française du 9 mars 2004 qui institue ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en ... Ainsi, nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, p. 17, obs. F-X. Train), par lequel la CJCE confirme et développe sa jurisprudence ... national dans l’arrêt Eco Swiss est en effet étendue par le présent arrêt au droit de la consommation. En outre, ... tirent du droit communautaire) et d’équivalence (de l’encadrement procédural des droits que les justiciables ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son ... conçue avec le concours de la Bibliothèque nationale de France, détentrice de l’ensemble de l’œuvre ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration de réexaminer ... ayant déjà atterri aux Etats-Unis ont été retenus par les agents d’immigration, certains contraints de ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... elle se classe comme quatrième économie mondiale, et la France, qui s’appuie sur une économie majoritairement ... droit positif de part et d’autre du Rhin La France, qui a poussé l’Union européenne à s’impliquer ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... objectif d’effectivité. A. Consécration textuelle En France, le principe de non-régression est formellement ... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... En outre, le principe de non-régression s’applique, en France, à l’ensemble de la protection de ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente ... fondamentale allemande. L’étude du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes ... de la transposition diffèrent selon les pays. En France, des normes disparates permettent d'atteindre le ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... critères autres que l’origine ethnique (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et autres, La Ligue des droits de l’homme c. Belgique, décision no 51564/99 du 13 mars 2001). Dans ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... favorable à la création d’un Code civil européen. En France, au contraire, si la brièveté du délai a d’abord ... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... peut s’étonner des divergences entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très proches, et s’interroger ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen