L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias a amplifié ... pour contrefaçon de droits d'auteur est bien fondée. En France, les tribunaux sont arrivés à la même conclusion ... des exceptions au droit d'auteur. Aux Etats-Unis, comme en France, un défendeur accusé de violer des droits d'auteur, ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une ... à un autre. Le contrat d'édition est ainsi caractérisé par sa fixité. Le contrat d'édition ... n'étant pas reconnu aux Etats Unis tel qu'il l'est en France, il est peu probable, voire quasi impossible, de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. ... la société ! Cette entité socialiste anéantie par la chute du mur de Berlin et la Réunification est encore ... droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... en droit allemand. Le secteur public était couvert par l’article 3 de la Constitution, tandis que le secteur ... fédéral anti-discrimination comparable à la Halde en France, il s’agit d’« Alltagsgeschäft » ... choix fait par le droit de l’UE et ses directives : la France ne fait que transposer en s’en tenant aux domaine ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... une méthode de politiques publiques. En revanche, la France et la Belgique, pays de tradition romano-germanique, ont reconnu au ...
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité d’actionnaires minoritaires. Ce ... de l’abus de majorité et de l’abus de pouvoirs en France En droit français, la préservation des ... sous l’angle de l’ entire fairness . Si en France, l’importance accordée à l’assemblée ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage International Commercial ... sur la question de ces mesures puis étudierons comment la France et les Etats-Unis l'appréhendent pour finalement ... Co. v. Uranex 451 F. Supp. 1044 (N.D. Calif. 1977). En France, d'autre part, l'Article 1449 du Code de procédure ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son immunité ... 1607 (28 U.S.C. § 1604). A l'inverse, il n'existe pas en France de disposition légale ou réglementaire posant le ... en 1976). Une position française beaucoup plus nette En France, force est de constater que les tribunaux n'ont pas à ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... C’est ainsi, en comparant les décisions rendues en France dans l'affaire Thalès et en Belgique dans l'affaire Cytec, que les limites du ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire