La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont règlementé la signature ... les mêmes effets juridiques à l’engagement contractuel par voie électronique qu’à celui sur support papier. ... d’améliorer la protection des acteurs économiques. En France, la force probante de l’écrit se définit ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... à travers la notion du préjudice d’anxiété en France, du danno morale en Italie, de l’emotional distress ... a été interdite pour la première fois en Europe par l’Italie via la loi n. 257 du 12 mars 1992. En France, son interdiction a été prononcée par le décret n. ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... et plus particulièrement des hearsays s’explique par la nature profondément différente du procès dans les ... Civil et l’Attractivité Economique du Droit Français, France, Angleterre et Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, ... automatiquement accompagné d’un durcissement de l’encadrement des règles de preuves et d’un rejet des ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur ... A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation: Jusqu’alors la TDA s’est ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de présenter les solutions qui ont pu être adoptées par ceux-ci, lorsqu’il s’agit d’apporter plus de ... contre Royaume-Uni (26 avril 1979) et Hentrich contre France (22 septembre 1994) une loi plus précise et ... une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... ne jugea pas nécessaire de préciser ce qu’il entendait par « bonne foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans ... le contrat est un échange de promesses alors qu’en France il est une rencontre des volontés. Dans la première ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... certains groupements professionnels, les dommages produits par le marché des produits piratés (allant des vêtements ... de la défense ne sont pas aussi développés. La France nécessite-t-elle un système aussi libéral que ... le recours à la saisie-contrefaçon est autorisé en France encourage les recours sans arguments, qui risquent de ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire (II). ... anti-discrimination dans la ville de New York et en France A. Une approche propre à la ville de New York ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... la lutte contre la corruption[8]. En règle générale, la France compte davantage de participants au Pacte Mondial que ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique