Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... (« Equal Protection Clause ») des lois prévue par le 14ème Amendement de la Constitution américaine, 4 ... Cette opinion, soutenue à plusieurs reprises par les amicus curiae[iii] de la future Justice Ruth Bader ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée ... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... (Direction Régionale des Affaires Culturelles) d’Ile-de-France et l’Inrap (Institut national de recherche ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... Une carte d'identité du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra ... s'est multiplié ces six dernières années tant en France qu'aux Etats-Unis. Et comme le souligne très ... conception du droit des marques entre les Etat-Unis et la France. L'opposition d'intérêts commerciaux divergents Ces ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de ses institutions une nature évolutive (cf. entre autre par l’arrêt C-22/70 AETR du 31 mars 1971 de la Cour de ... l’Organe de règlement des différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À ... (Affaire C-377/02, Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... se base d'une manière générale sur les droits garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... de l'Union européenne a été profondément marqué par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... Mot-clés:
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections ... puis chercher une raison valable pour le justifier. En France, un formalisme lourd (L 1232-1 al.2 et L 1233-2 al.2 ... sont nettement moins contraignantes au Royaume-Uni qu’en France, c’est au niveau de l’appréciation de la ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». ... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ... des expulsions collectives. L’arrêt Popov c. France et l’arrêt De Souza Ribeiro c. France En ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia