L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les ... immunité de témoignage ne permet pas (encore) de faire face à toute la palette des dispositifs juridiques ... les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : des criminels ont pu être ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... il décourage les consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau ... vers une future et hypothétique uniformisation du droit civil au sein de l’Europe, les organes communautaires ... en Espagne (II). I. Une réponse communautaire attendue face aux problèmes intrinsèques de l’acquis communautaire ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, ... de son territoire et de lui en interdire l’accès. Face à ce pouvoir des Etats, les étrangers ont besoin ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... la possibilité de condamner les autorités publiques pour leur inertie fautive à la suite d’un féminicide et ... condamnant l’Etat pour comprendre les évolutions du droit concernant le sujet des féminicides. Mais la ... après avoir identifié le statut juridique interne italien et français et avoir approfondi les décisions ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des ... les États membres concernant les dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe réalisée sous ... dérivé à travers l’outil des directives s’impose aux Etats membres mais de manière indirecte car elles ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité ... état civil conformément a leur nouvelle apparence font face a de nombreux obstacles juridiques. Nombre d’affaires ...
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Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation ... entreprise allemande ont été licenciés collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été ... du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements alors que dans le projet de loi, ... Mot-clés: licenciement / âge
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision ... unique de conventionnalité et de constitutionnalité face aux contrôles distinct français. Suite ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... et notamment à leur rémunération. Cette grève a eu pour effet d’arrêter la production de films et de séries ... les droits d’auteur : “L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation de l’IA générative, y ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection ... protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier ... En effet, la Russie est depuis longtemps confrontée aux interrogations suscitées par le folklore car elle ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels