Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... droit d’auteur dans les ordres juridiques français et italien diffère de manière notable. En effet, le ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance ... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... et choix du forum : les instances internationales face au forum shopping, Bruxelles, Bruylant, 2012, 140p. - ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un ... faite aux Etats de veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du ... du Royaume-Uni. - L’approche britannique singulière face à la menace terroriste Contrairement à la France, ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [8] Longtemps considérées comme la procédure normale face à un nouveau née intersexué, ces opérations sont ... à l’un des deux sexes reconnus dans la société et en droit ont même été reconnues comme véritables mutilations ... pointée du doigt et les comités contre la torture et pour les droits de l’enfant ont recommandé à trois ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... sociaux sanglants [1] et a souvent été discrédité pour ses affiliations anarchistes et marxistes. La culture de ... le développement de la représentativité syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette ... de l’entreprise : les prérogatives françaises face au vide juridique américain Tandis que le droit ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et ... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part ... par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux situations de pénurie matérielle et de carences de la ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des approches différentes face aux lois ... critiques de chaque régime et les solutions envisageables pour tenter de résoudre les conflits de lois sans encourir ... qui divergent selon les cultures. Il n’existe pas un droit à l’adoption. Chaque État est tenu de mettre en ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) pour ensuite examiner la tentative d’adhésion de l’UE à ... doivent appliquer les dispositions européennes. Face à deux sources normatives, les Etats doivent savoir ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... de façon différente (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est ... la caricature les arts graphiques. La Cour de cassation a, pour sa part, essayé de distinguer parodie et caricature, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature