L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’auteur. Mais depuis la création du copyright et du droit d’auteur, la durée de protection n’a cessé ... d’être augmentée, dans la quasi-totalité des pays. Pour ne citer que deux exemples, le Congrès américain ... dépendait de l’utilisation, exploitation, et copie d’œuvres d’art du domaine public se voient ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les ... que des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité ... dangereux une procédure pénale exceptionnelle ? Face à l’émergence récente et regrettable des atteintes ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des ... Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont pour légitimité traditionnelle de promouvoir la recherche ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... Mot-clés:
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... de la bonne foi, l´un en faisant un principe général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. ... ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, ... Celui-ci en effet n´avait conçu cette notion que pour déterminer comment le débiteur devait fournir sa ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... salarié en raison de sa séropositivité est contraire au droit européen. Le juge allemand met également en évidence ... dans le milieu du travail. La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ... dont la discrimination en raison d’un handicap sans pour autant définir le handicap. « Nul ne doit être ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de l’autorité de la chose jugée existe aussi bien en droit français qu’en droit anglais. En droit français, ... pro veritate accipitur (« la chose jugée est tenue pour la vérité »). Il s’agit d’une présomption ... La Cour Suprême du Royaume-Uni s’est donc trouvée face à la question difficile de savoir comment une décision ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que constitue la liberté d’expression. ... un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse ... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le ... sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés européennes, ont accepté d’abandonner ... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement ... une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de ... coutumier ou d’un traité conclu par les Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui nécessite ...